Au coeur de l’hiver, les trottoirs peuvent se transformer en patinoire et occasionner des chutes aux conséquences parfois graves. Contre qui se retourner ?
C’est aux communes qu’il incombe d’assurer la sûreté de la voie publique. En hiver, elles doivent, quand c’est nécessaire, déneiger et saler les rues pour éviter chutes et accidents. Concernant les trottoirs, les municipalités ont la possibilité de prendre un arrêté qui oblige les riverains à déblayer (ou à saler) devant leur habitation. Et, en pratique, beaucoup de villes font ce choix.
Par conséquent, lorsqu’une chute est causée par une glissade sur un trottoir enneigé ou verglacé, il faut se renseigner en mairie pour savoir qui était tenu de le sécuriser.
• Lorsqu’il existe un arrêté municipal et que les mesures prescrites par cet arrêté n’ont pas été prises par le riverain, la victime peut engager la responsabilité:
– du locataire ou propriétaire de la maison individuelle (en charge de ce trottoir). Ceux-ci pourront faire jouer leur assurance en responsabilité civile (incluse dans les contrats multirisques habitation) pour que soit indemnisé le préjudice subi.
– ou du syndic de copropriété s’il s’agit d’un immeuble.
• En l’absence d’arrêté, la victime peut envisager se retourner contre la municipalité en tentant tout d’abord un accord amiable.
Dans tous les cas, les circonstances de l’accident seront étudiées avec précision. Et la responsabilité du riverain ou de la municipalité ne sera engagée que si une faute ou une négligence avérée peut être rapportée. On tiendra compte de ce qu’il était possible de mettre raisonnablement en œuvre pour éviter l’accident ainsi que du comportement prudent ou non de la victime. Il est important d’avoir des témoignages (de personnes qui on assisté à la chute, rapport des pompiers s’ils sont intervenus etc.) pour envisager un recours.
Comment agir?
Le premier réflexe doit être d’appeler votre assureur pour savoir si vous avez un contrat « individuel accident ». Cette couverture peut être incluse dans un autre contrat (par exemple: multirisques habitation) ou prise séparément dans le cadre, par exemple, d’une garantie des accidents de la vie (GAV). En l’absence de garantie, il reviendra à la victime d’entamer elle-même les recours en responsabilité. Elle a intérêt à se renseigner au préalable auprès d’une maison de la justice et du droit (MJD).
Bon à savoir! A partir d’un certain âge, où les risques de chutes chez soi ou dans la rue peuvent avoir des conséquences graves, il peut être utile de souscrire une assurance qui interviendra pour régler des prestations d’assistance à domicile, et verser une indemnité en cas d’invalidité. Il faut cependant être très attentif aux clauses du contrat, et privilégier les garanties qui interviennent même avec un taux d’incapacité permanente faible (par exemple : à partir de 5%).